Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
57. La fabrique de pâte au sulfate ne doit pas émettre dans l’atmosphère des concentrations de particules et de composés de soufre réduit totaux supérieures aux normes prévues à l’annexe IV.
D. 808-2007, a. 57.